La justice fiscale au service des Français

Aujourd’hui commence en séance l’examen du projet de loi de Finances rectificative (PLFR).  Disposition phare du projet de Loi, l’abrogation de l’augmentation de la TVA prévue par le Gouvernement précédent consacrera la réalisation de l’un des engagements de François Hollande. Le texte vise plus largement à apporter des réponses concrètes et efficaces à la situation alarmante des comptes publics.

La justice fiscale pour les Français

Ces mesures fiscales respectent les propositions faites aux Français par François Hollande durant la campagne présidentielle et prévoient notamment:

  • 10,6 milliards rendus aux Français avec la suppression de la TVA sociale;
  • 2,6 milliards d’euros pour financer la majoration de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire et pour soutenir la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dont la situation s’est fortement dégradée au cours du dernier quinquennat;
  • 3 milliards d’euros dès 2013 pour la sécurité sociale et l’emploi grâce à la suppression des allègements de cotisations sociales sur les heures supplémentaires;
  • 89,5 millions d’euros pour l’Ecole de la République : recrutement de 1000 professeurs des écoles, 100 conseillers principaux d’éducation et 1 500 auxiliaires de la vie scolaire individualisée;
  • Baisse de la TVA de 7,7 à 5,5 sur le livre et le spectacle vivant.

La lutte contre les déficits publics

Première étape du redressement voulu par le président de la République, l’objet du projet de loi de Finances rectificative (PLFR) est de réduire le déficit public tout en garantissant la justice fiscale.

L’un des objectifs du texte est donc de corriger certaines erreurs de la précédente majorité, telles que la surestimation des prévisions de croissance (1% au lieu de 0.3%, 7 milliards manquant ainsi au budget de l’Etat), ou pire encore, les engagements de dépenses non financées, lesquels s’élèvent à 2 milliards d’euros.  Objectif parallèle du texte, la création de recettes supplémentaires, à hauteur de 7.2 milliards d’euros provenant principalement de la suppression des niches fiscales les plus inefficaces et les plus injustes. La suppression de ces niches, loin d’être  une retouche cosmétique, préfigure la réforme fiscale et le rétablissement de la progressivité de l’impôt, mesure emblématique du programme de François Hollande.

Ce texte, contrairement à ce qu’en dit la droite, protège les classes populaires et les classes moyennes.  Elles bénéficient en effet d’un allègement fiscal de 10,6 Mds avec l’abrogation de la « TVA sociale » qui devait augmenter de 2 points au 1er octobre 2012. S’agissant de la hausse des impôts, celle-ci ne concernera que les contributeurs les plus aisés et les grandes entreprises qui, depuis 10 ans, ont bénéficié de tous les avantages en matière de défiscalisation.

Finalement, la règle d’or de cette loi de Finances rectificative, c’est la justice.  Car la répartition de l’effort s’appuie sur le rétablissement de la progressivité de l’impôt tant pour les ménages que pour les entreprises.  En tant que député de la majorité, élu sur la base du programme de François Hollande, je suis fier de participer à l’examen en séance d’un texte affectant toutes  les marges de manœuvre possibles aux priorités annoncées par le gouvernement : l’investissement productif, l’emploi, le pouvoir d’achat.