Harcèlement sexuel: examen en séance publique cet après-midi et ce soir

Depuis cet après-midi, l’Assemblée examine le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel.

Lors de son examen, la Commission des Lois, à laquelle j’appartiens, a notamment décidé de sanctionner les discriminations commises à l’encontre d’une personne ayant témoigné de faits de harcèlement et d’étendre la prise en compte de l’identité sexuelle à l’ensemble des dispositions relatives aux discriminations.

Présent dans l’hémicycle lors de la discussion générale cet après-midi, j’interviens sur les articles 1 et 3 bis lors de la séance de nuit (à partir de 21:30): vous pourrez visualiser cette séance en direct à partir de l’adresse suivante: http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

Liens:

– Accéder au dossier législatif du projet de Loi sur le harcèlement sexuel (site de l’Assemblée Nationale)

– Accéder à mon intervention sur l’article 1 dans l’hémicycle (vidéo)

– Accéder à mon intervention sur l’article 3 bis dans l’hémicycle (vidéo)

– Accéder à mes interventions en commission des lois (auditions ministérielles) du 17 juillet et du 18 juillet (vidéos)