Logement: le changement c’est maintenant

Alors que la crise du logement n’a cessé de s’aggraver ces dix dernières années, le gouvernement a défendu cette semaine son projet de loi en faveur du logement ; le vote solennel a eu lieu hier, dans la nuit de mercredi à jeudi.

L’objectif des ces mesures est la création de 500 000 logement par an, dont 150 000 logements sociaux, équitablement répartis sur le territoire, dans de meilleurs délais et avec des sanctions plus lourdes pour les communes qui se refusent à participer à cet effort national.

Le projet de loi honore ainsi les engagements du Président de la République de porter à 25 % les exigences en matière de construction de logements sociaux et de mettre les terrains de l’Etat à disposition des collectivités locales.

Rappelons tout de même que les initiatives du précédent gouvernement pour pallier la pénurie de logements avaient abouti.. à un désastre: les lois de Robien (2003) et Scellier (2009), mal ficelées, ont certes réussi à faire sortir de terre des logements… mais là où on en avait le moins besoin! Avec comme résultante, des propriétaires lésés qui n’ont pas pu bénéficier des abattements promis et des milliers de logements qui restent aujourd’hui vides.

La situation dont hérite le nouveau gouvernement est donc, comme sur d’autres thèmes, alarmante : des loyers qui se sont envolés dans les zones les plus « tendues », et 1,7 million de demandes de logements sociaux qui restent en souffrance.

Face à cette urgence, le gouvernement a d’abord tenu à soulager les plus modestes par le gel des loyers à la relocation.  A cette mesure immédiate s’ajoutent donc aujourd’hui des actions sur le long terme :

  • la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les logements sociaux.
  • le renforcement des dispositions introduites par l’article 55 de la loi « SRU » : relèvement de l’objectif de 20 à 25 % de logement social par commune, et quintuplement des pénalités.

Débattu en commission, le texte initial a été enrichi de plusieurs amendements, dont l’un d’entre eux qui instaurele principe des trois tiers bâtis afin que pour chaque opération de construction en zone tendue, au moins un tiers des logements construits soient consacrés au logement social.

Cette loi est une première étape, importante et fondatrice, qui répond à l’urgence de la situation. Dans la continuité de ce qu’a pu être la Loi SRU il y a 12 ans, ce texte va permettre d’améliorer la mixité sociale et territoriale.

Après trois jours et trois nuits de débats,  je suis fier d’avoir contribué, avec mes collègues de la majorité, à remettre la politique du logement « à l’endroit ».

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