Réenchanter le rêve européen

Hier, lors de la deuxième séance du mardi 2 octobre 2012, je suis intervenu, à la tribune, pour défendre la ratification du Traité Européen (TSCG) à la suite de l’intervention du Premier Ministre.

J’y ai expliqué pourquoi, à mon sens, nous devons ratifier ce traité.

En responsabilité, nous nous devons en effet de soutenir les efforts du Gouvernement français pour réorienter la politique européenne. Car si ce traité n’est pas parfait, il permet néanmoins un juste rééquilibrage de la construction européenne.

Ce rééquilibrage n’est pas un « solde de tout compte » : il est temps qu’une autre Europe, une fédération d’Etats-Nations, à l’ intégration plus solidaire, voit le jour.

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Ci après mon intervention:

« Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en histoire comme en politique, il n’y a pas de stabilité. On progresse ou on régresse.

Or, ces dernières années, l’Europe, dirigée par la droite à laquelle appartient M. Bruno Le Maire, n’a cessé de régresser, au point que sa pérennité même a pu être discutée. Avec un chômage de masse, une absence récurrente de croissance et un système monétaire attaqué, l’euro était au bord du gouffre et l’Europe menacée de délitement.

Sans prise de conscience ni prise de décisions, notre continent partait à la dérive, avant de sombrer dans la compétition mondiale. Nous ne pouvons pas nous extraire de ce contexte qui impose de se replacer dans la perspective historique d’une réorientation européenne. Le traité de stabilité et de coordination constitue la première pierre apportée à l’édifice. Le pacte de croissance lui donne une perspective, celle d’une véritable gouvernance économique, sociale et démocratique. En amour, comme on sait, seules comptent les preuves. Eh bien, il n’y a que des preuves d’Europe. C’est cette Europe par la preuve qu’a commencé à bâtir le Président de la République avec nos partenaires le 28 juin 2012. Ce traité n’est certes pas une fin en soi.

 Mais il est un outil utile pour gouverner la zone euro, tout en assouplissant les politiques de maîtrise des finances publiques, loin du carcan souvent dépeint. Nous avons tant critiqué la constitution d’un ensemble monétaire sans véritable tête économique ni financière. Pourquoi alors ne pas saluer aujourd’hui la mise en place de la cabine de pilotage ? Pourquoi ne pas souligner le renforcement du Parlement européen comme outil de contrôle démocratique ?

Ce traité contribue à éviter deux dangers mortels. Le premier, c’est la désintégration de l’euro et donc de toutes nos économies. En effet, près de 70 % des échanges économiques se font au sein de la zone euro. Le second, c’est l’explosion des dettes souveraines qui sont la servitude des peuples. Ce traité était donc nécessaire, mais il n’était pas suffisant. Car si nous voulons l’Europe sociale, aujourd’hui, nous subissons malheureusement l’Europe du chômage. La vôtre, monsieur Le Maire ! L’Europe accumule des taux de croissance proches de zéro depuis des années face à des ensembles régionaux en croissance constante. Les conséquences sociales sont terribles pour les peuples européens, souffrant d’un taux de chômage presque 50 % supérieur à celui des États-Unis !

Un changement radical de cap était vital. Ce changement de direction, François Hollande l’a obtenu en négociant le pacte européen de croissance qui intègre les notions indispensables de développement social, de lutte contre le chômage et d’intégration économique accrue et solidaire.

La France a ainsi fait progresser les coopérations renforcées. C’est la meilleure méthode de construction européenne, celle de l’Europe par la preuve, pierre par pierre. Le pacte de croissance comporte deux avancées majeures. D’abord, alors que notre continent, première puissance économique mondiale, doit encore construire sa gouvernance, il permet enfin de tracer la route vers l’union bancaire et économique. Ensuite, la taxe sur les transactions financières a été acceptée par nos partenaires. Certains en parlaient depuis vingt ans, François Hollande l’a fait. C’est un acquis concret, majeur et unique sur la scène mondiale. En outre, la reprise illimitée des dettes d’État par la banque centrale européenne est aussi une avancée déterminante dans la construction d’une Europe durable.

En définitive, apporter son soutien à l’action du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du Gouvernement en ratifiant le traité rééquilibré par le pacte de croissance, c’est en fait consolider les fondations de l’Europe sociale posées en juin dernier et qui sont le véritable défi de demain.

Au-delà de ces avancées, quelles perspectives s’offrent à nous ? Les déchirures de 2005 sont définitivement derrière nous. Aujourd’hui, le fédéralisme européen ne doit plus être un tabou en France. Il est temps d’assumer pleinement l’idée d’une fédération d’États-nations, celle d’une intégration plus solidaire.

Enfin, comme l’ont dit le Président de la République et le ministre des affaires étrangères, notre agenda prioritaire est au sud : après l’échec patent de la tentative de l’union pour la Méditerranée de Nicolas Sarkozy, il y a un chemin euro-méditerranéen à construire. Nous avons un intérêt majeur à bâtir un ensemble régional commun qui arrime progressivement ce Sud dans une perspective démocratique.

Ainsi, ratifier le traité est la seule attitude responsable. Nous devons soutenir les efforts du Gouvernement de la France pour réorienter la politique européenne et, tout simplement, réenchanter le rêve européen. »