Emplois d’avenir: c’est adopté!

C’est fait: le projet de loi portant création des emplois d’avenir a été adopté à l’Assemblée Nationale, conformément à l’engagement (34) du candidat François Hollande de créer « 150 000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires ».

Ce texte était plus que nécessaire: l’emploi des jeunes est en effet marqué par une forte précarité et un chômage élevé (1 jeune sur 4 est aujourd’hui au chômage) qui a augmenté de 9 % en un an.

Plus de 120 000 jeunes sortent du système scolaire chaque année sans diplôme. Dans certaines zones sensibles, la moyenne du taux de chômage des jeunes s’élevait à 42 % en 2010, voir jusqu’à 60 % dans certains secteurs de l’Outre mer. En moyenne, moins d’un jeune sur trois trouve un emploi durable dans les trois ans suivant la fin de sa scolarité. En 2011, sur 2, 8 millions jeunes de 16 à 25 ans, on évaluait à 500 000 le nombre de jeunes sans diplôme qui ne sont ni en emploi ni en formation et parmi ceux qui sont en emploi (environ 350 000), 48% sont en contrat précaire… Il est urgent que cela change!

Voici donc en quelques points les grands principes du projet de loi et la manière dont le dispositif va se mettre en place, dès le 1er novembre 2012.

Objectif des emplois d’avenir : l’insertion professionnelle des jeunes et l’accès à la qualification

L’objectif des emplois d’avenir est de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes de 16 à 25 ans sans emploi, sans qualification ou peu qualifiés par leur recrutement dans des activités à forte utilité sociale ou environnementale et à fort potentiel de créations d’emploi. De même, les jeunes reconnus travailleurs handicapés de moins de 30 ans remplissant les mêmes conditions, pourront également accéder aux emplois d’avenir.

Les emplois d’avenir sont destinés en priorité aux jeunes qui résident dans les zones urbaines sensibles ou de revitalisation rurale, qui sont les plus touchées par le chômage,ainsi que dans les départements ou collectivités d’outre mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon).

Dans ces zones et dans l’outre mer, des jeunes ayant engagé des études supérieures et confrontés à des difficultés particulières d’insertion professionnelle, pourront également accéder aux emplois d’avenir dans des conditions fixées par la voie réglementaire.

Quels organismes?

Le dispositif des emplois d’avenir concerne principalement les employeurs du secteur non-marchand non lucratif dans des activités ayant une utilité sociale avérée et susceptible d’offrir des perspectives de recrutement durables (filières vertes et numériques, secteur social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs). Les organismes à but non lucratif, les associations, les collectivités territoriales sont principalement concernés. Les employeurs chargés de la gestion d’un service public, à l’exception de l’Etat, peuvent recruter en emploi d’avenir. Les emplois d’avenir sont également ouverts aux groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification, ainsi qu’aux structures d’insertion par l’activité économique.

Les conditions de réussite des contrats d’avenir

L’objectif est de permettre une première expérience professionnelle réussie pour que le jeune puisse se stabiliser dans son emploi d’avenir et acquière les compétences et la qualification qui lui permettront d’évoluer vers un autre emploi.

Les jeunes en emploi d’avenir bénéficieront d’un suivi personnalisé professionnel et le cas échéant social, assuré notamment par les Missions locales, Pôle emploi et le réseau Cap-emploi. Un bilan est réalisé concernant le projet professionnel du jeune et concernant la suite donnée à l’emploi d’avenir.

Une aide financière relative à l’emploi d’avenir est accordée pour une durée minimale de douze mois et pour une durée maximale de trente six mois. Cette aide est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur le contenu du poste de travail proposé, les conditions d’encadrement et de tutorat, sur les actions de formations pour permettre au jeune d’acquérir des compétences et une qualification. Les compétences acquises feront l’objet d’une attestation ou d’une validation des acquis de l’expérience. Cette aide est également attribuée au vu des engagements de l’employeur sur les possibilités de pérennisation des activités et les conditions de professionnalisation des emplois. En cas de non respect des ses engagements, notamment en matière de formation, l’employeur devra rembourser la totalité des aides publiques à l’Etat.

Les caractéristiques des emplois d’avenir

  • Des emplois stables, avec un contrat de travail en CDI ou dans un CDD d’une durée de trois ans, (ou d’une durée minimale d’un an renouvelable jusqu’à trois ans), à temps plein, avec une aide publique associée à cet emploi versée pendant trois ans (dans le secteur non marchand 75% du montant brut de la rémunération au SMIC et 35% pour les employeurs du secteur marchand);
  • Un dispositif qualitatif,par l’obligation d’actions de formation débouchant sur l’acquisition de compétences et d’une qualification reconnue et validée, par la mise en œuvre d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé professionnel par les Missions locales ou Pôle emploi et la mise en œuvre d’un tutorat par l’employeur;
  • Un dispositif efficace,ciblant les jeunes peu ou pas qualifiés en priorité dans les zones urbaines sensibles, dans les zones de revitalisation rurales, dans les départements et collectivités d’outre mer où le taux de chômage des jeunes est très élevé, un dispositif qui limite les effets d’aubaine et dont les employeurs relèvent prioritairement du secteur non lucratif, secteur associatif, collectivités locales, sur des activités d’utilité sociale ou en environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois;
  • Un dispositif souple, qui peut s’adapter à la situation du jeune, l’aide financière pourra être prolongée pour permettre au jeune d’achever une formation professionnelle, la durée hebdomadaire de travail peut être à temps partiel (sans être inférieure à un mi-temps) pour faciliter le suivi d’une action de formation, qui peut permettre d’accéder à un contrat de formation en alternance soit de professionnalisation ou d’apprentissage.

Les pouvoirs publics s’engagent dans un effort massif à la hauteur des enjeux

La date d’application de ce dispositif prévue par le projet au 1er janvier 2013 est avancée au 1er novembre 2012. En 2013 seront ainsi créés 100 000 emplois d’avenir, chiffre porté à 150 000 en 2014.

Une convention annuelle d’objectifs et de moyens sera conclue entre l’Etat et la fonction publique territoriale pour assurer le financement des actions de formation des emplois d’avenir dans les collectivités territoriales et leurs établissements.

Les modalités d’accès des jeunes à la formation seront définies dans le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles et un bilan d’évaluation annuel de la mise en œuvre des emplois d’avenir sera transmis au Parlement après avoir été soumis au Conseil national de l’emploi.