PLF 2013: crédits alloués à la réponse pénale à l’insécurité

Hier soir étaient examinés les crédits alloués à la Justice dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2013 en présence de la Garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira.

Je suis intervenu dans l’hémicycle afin de l’interroger sur les moyens dédiés à la prévention et à la réponse pénale à l’insécurité, notamment grâce au dispositif nouvellement mis en place de zones de sécurité prioritaires.

Ci-après la synthèse de mon intervention:

Extrait du compte-rendu de séance du mardi 30 octobre – séance de nuit :

« Madame la ministre, notre débat qui touche à son terme aura été particulièrement éclairant. Vous avez devant vous une tâche considérable, car la justice française est sinistrée. À vous de la reconstruire ! La droite donne encore ce soir des leçons de sécurité, mais elle a amputé la justice des moyens concrets d’assurer dans les faits la prévention et la répression. Disons-le, le laxisme en termes de sécurité, il est à droite ! Les laxistes sont à l’UMP ! Des années de politique de restriction budgétaire ont en effet dévasté les services judiciaires : baisse constante des moyens, défiance et même mépris à l’égard des personnels, politique erratique de gestion des crédits d’investissement, réforme au canon de la carte judiciaire.

Au-delà de ce triste constat général, je souhaite concentrer mon propos sur la prévention et la réponse pénale à l’insécurité. À ce titre, les zones de sécurité prioritaires voulues par le Président de la République et impulsées par le Gouvernement doivent permettre de lutter plus efficacement contre des formes d’insécurité qui ont envahi certains territoires de notre pays. Votre budget apporte une première réponse par des moyens complémentaires, une meilleure prise en charge des victimes et le renforcement de la capacité de la justice à apporter une réponse à la délinquance et en particulier à la récidive.

Pour rétablir l’ordre républicain, nous devons mobiliser la chaîne complète de la prévention et de la répression : éducation, logement, police et, bien sûr, réponse pénale.

Madame la ministre, la réponse judiciaire repose sur deux piliers que votre budget conforte. D’une part, la rapidité de la réponse pénale, qui est déterminante tant pour sanctionner les coupables que pour rendre justice aux victimes. D’autre part, l’effectivité de la peine prononcée, car les condamnés doivent savoir qu’ils effectueront réellement et rapidement leur peine et que les mesures de suivi seront appliquées. Bien sûr le volet prévention et prise en charge de la délinquance des mineurs est essentiel, dans les zones de sécurité prioritaires comme sur l’ensemble du territoire.

Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer de quelle façon votre ministère s’appuiera sur cet ambitieux budget de combat que vous avez présenté pour accompagner la réussite de la politique interministérielle des zones de sécurité prioritaires ? »