Pacte national pour la croissance: déclaration du Premier Ministre

Mardi, à l’issue du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi suite à la remise du rapport sur la compétitivité de l’industrie française confié à M. Louis Gallois.

Après dix années de gouvernement de droite qui ont désagrégé le tissu industriel de la France, le pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi définit le cadre et la stratégie globale dont le pays avait besoin pour retrouver toute sa place dans l’économie mondiale.

750 000 emplois industriels en moins par rapport à 2002, une industrie dont le poids dans le PIB est passé de 24% à 14%, un déficit commercial de plus de 75 milliards d’euros… voilà en quelques chiffres le bilan dont l’UMP peut se vanter après dix années passées au gouvernement. La faute notamment à un Président qui, sur l’ensemble de son quinquennat, aura multiplié les annonces envers les entreprises sans jamais prendre une décision efficace.

Comme le disait Jean-Marc Ayrault lors de son discours de politique générale, »un pays qui n’a pas d’industrie est un pays qui n’a pas d’avenir », l’objectif du gouvernement est donc de couper court au déclin industriel qui s’est amorcé durant les années Sarkozy en mettant en place les 35 décisions du pacte de compétitivité.

En outre, le gouvernement propose un allègement des coûts pesant sur les entreprises par l’octroi d’un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros sur trois ans. Ce crédit d’impôt se traduira par une baisse des cotisations sociales de 6 %. Cette mesure sera financée pour 10 milliards par des économies budgétaires supplémentaires et pour 10 milliards par une hausse de la TVA et la mise en place d’une fiscalité écologique. En échange, et parce qu’un pacte n’est jamais unilatéral, le gouvernement exige la transparence des entreprises sur l’utilisation des marges qu’elles dégageront de ces allègements de charges.

Par ailleurs, l’accès au financement étant trop souvent un obstacle au développement des entreprises, le gouvernement a déjà acté la mise en place de la banque publique d’investissement (BPI). Au sein de la BPI, un fonds spécial de 500 millions d’euros sera consacré aux PME confrontées à des difficultés de trésorerie. De même, pour dégager les entreprises de la contingence des marchés, une réforme de la fiscalité de l’épargne permettra d’encourager les placements sur le long terme.

Pour soutenir les entreprises exportatrices, une « marque France » sera lancée pour promouvoir, à l’étranger, les produits fabriqués en France.

Afin de créer un environnement stable et favorable au développement des entreprises, cinq dispositifs fiscaux, dont le Crédit d’impôt recherche et la contribution économique territoriale, seront « stabilisés » durant le quinquennat. De même, un certain nombre de démarches administratives seront simplifiées.

Enfin et parce qu’il est nécessaire de rapprocher le système éducatif des entreprises, le gouvernement s’est fixé un objectif de 500 000 apprentis en 2017. Plus généralement, les liens entre le monde de l’entreprise et celui de l’enseignement seront renforcés avec une présence systématique des entreprises dans les instances de gouvernance des établissement techniques et professionnels.

Les 35 mesures présentées dans le pacte pour la compétitivité permettront de préparer efficacement l’avenir et de donner à nos entreprises les armes dont elles ont besoin pour évoluer dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Pour les appliquer, le gouvernement présentera ses projets de loi au Parlement dès le début de l’année 2013.

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