Vote solennel sur le texte abrogeant le conseiller territorial: mon intervention

Hier en fin d’après-midi, je suis intervenu à la tribune pour défendre la proposition de loi visant à abroger le conseiller territorial mis en place par le précédent Gouvernement: les pages nationales de Midilibre s’en faisait l’écho ce matin.

Cliquez ici pour accéder à la vidéo de mon intervention

Lire mon intervention (extrait du compte-rendu de la première séance du mardi 20 novembre 2012) :

« Madame la présidente, mes chers collègues, l’abrogation de la loi instituant le conseiller territorial, qui devait se substituer au conseiller général et au conseiller régional, revêt aujourd’hui un caractère symbolique fort. Ce qui était présenté comme la pierre angulaire de la prétendue réforme territoriale imposée au forceps par l’ancien Président de la République va s’effondrer et nous allons une fois encore mettre en application l’un des engagements de campagne, un de plus, du Président de la République François Hollande.

Adopter cette proposition de loi instituant le conseiller territorial, c’est se situer dans une démarche positive, c’est poser les bases sereines d’une nouvelle réforme, c’est le préalable à un nouvel acte de la décentralisation, un véritable acte III de la décentralisation.

Le choix d’une procédure par étapes – d’abord l’abrogation du conseiller territorial, puis l’examen de nouvelles modalités de scrutin – est une marque de respect pour notre travail de parlementaires, là où la réforme de 2010 avait été bâclée.

Cette réforme trouve d’ailleurs aujourd’hui bien peu de soutiens sur les bancs de l’opposition, tant sont nombreux les élus UMP à s’exprimer contre le conseiller territorial et tant était cruellement absent le groupe UMP pendant le débat parlementaire, incapable qu’il était, une fois de plus d’assumer son bilan.

Mais on les comprend. Car comment pourrait-on envisager un débat démocratique serein et clair, si une même élection avait dû décider de la politique de deux collectivités aux compétences pourtant différentes ?

Comment justifier également le recul dramatique de la capacité des régions à piloter une politique à leur échelle, par une cantonalisation de l’intérêt régional ?

Pour les régions, c’était revenir, de fait, à la situation d’avant 1986, mais une partie de la droite affichait là sans doute une certaine constance. Leurs aînés du RPR s’étaient en effet opposés à la loi de 1985 instituant le suffrage universel au niveau régional. Mes chers collègues de l’opposition, je vous le dis : n’ayez pas peur, n’ayez pas peur de la démocratie, n’ayez pas peur de la démocratie locale !

Nous, nous voulons une démocratie territoriale vivante, car nos assemblées locales doivent représenter la société française d’aujourd’hui : une société plurielle, métissée, socialement ouverte à tous. C’est le sens du rétablissement du scrutin proportionnel aux régionales qui nous est proposé aujourd’hui.

Le conseiller territorial mettait également un terme à la parité dans les conseils régionaux. Or, c’est un acquis majeur que nous ne pouvons pas accepter de voir remis en cause. C’est pourquoi nous allons rétablir la parité dans l’ensemble de nos régions. Et, dans la droite ligne du discours du Président de la République, nous ferons bientôt la parité dans l’ensemble des assemblées départementales.

Recul du pluralisme, recul de la parité, le conseiller territorial était également la première étape de la fusion inavouée mais bien programmée des départements et des régions. Car le texte instituant le conseiller territorial participait d’une sorte de darwinisme institutionnel conduisant lentement à l’extinction de l’une des deux collectivités et, au pire, à une Saint-Barthélemy des territoires. Les élus locaux l’avaient d’ailleurs bien compris, en sanctionnant durement les candidats de la précédente majorité au Sénat, en septembre 2011. À bien y réfléchir, le défunt texte aura au moins eu ce mérite : avoir permis à la gauche de devenir majoritaire au Sénat !

Le pire, c’est que cette réforme était supposée économiser les deniers publics. Pourtant, à y regarder de près, cette création aurait été fort coûteuse : explosion des frais de déplacement et d’hébergement, augmentation des indemnités, création de véritables petits sénats locaux avec l’agrandissement des hémicycles…

Le conseiller territorial institutionnalisait le cumul des mandats à l’échelon local, allant ainsi à l’inverse des efforts conduits par la gauche depuis 1997 en vue d’instaurer le non-cumul des mandats, efforts que, sous l’impulsion du Président de la République, nous allons poursuivre !

Alors je le dis clairement, notre vision de la démocratie locale n’est pas celle qui avait inspiré la création du conseiller territorial. Nous, nous sommes attachés aux départements. Nous, nous sommes attachés aux régions.

En résumé, l’abolition du conseiller territorial qui nous est demandée aujourd’hui, c’est l’abolition de la peine de mort pour les départements, c’est les rétablir dans leur plein exercice, c’est garantir le pluralisme et la parité au sein des assemblées locales, c’est empêcher la dilution des responsabilités, l’institutionnalisation d’un cumul des mandats, c’est empêcher la dérive des coûts financiers, bref, c’est préparer le terrain législatif à une réforme territoriale nouvelle, plus juste. »

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