Pour une république exemplaire

loi-sur-la-transparence-de-la-vie-publique-renouer-les-fils-de-la-confiance-entre-les-elus-et-lesLes citoyens attendent à juste titre des élus exemplaires, et une république transparente.

J’ai travaillé cette semaine du 22 juillet 2013 sur le projet de loi renforçant la transparence de la vie politique et son contrôle démocratique.

En tant que membre de la Commission des Lois, j’ai participé à l’examen en commission de ce texte puis à la séance de débat consacrée au projet dont les principaux acquis sont les suivants :

  • Renforcement des contrôles sur le patrimoine et son évolution pour tous les députés, mais aussi une partie significative des élus locaux (conseillers régionaux, conseillers généraux, maires de plus de 20 000 habitants,…)
  • Incompatibilité du mandat de député avec des activités de conseils pouvant susciter des conflits d’intérêts
  • Transparence complète de l’attribution des subventions distribuées au titre des enveloppes parlementaires (réserve parlementaire)
  • Contrôle accru du respect de l’intérêt général et de la lutte contre les conflits d’intérêts au niveau du gouvernement mais aussi des hautes autorités administratives
  • Création d’une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique dotée de moyens humains et juridiques pour contrôler au plus près la déontologie des ministres et des parlementaires. je suis intervenu et j’ai obtenu en amont du débat que cette Haute autorité soit constituée de façon paritaire
  • Vérification de la situation fiscale pour tout nouveau membre de gouvernement
  • Contrôle public accru sur les mouvements financiers importants des partis politiques,

Cette loi a été votée par la majorité. L’opposition UMP a voté contre.

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s