Rapporteur du projet de loi « Egalité entre les femmes et les hommes »

Mercredi 18 septembre,  j’ai été nommé rapporteur de l’assemblée nationale pour le projet de loi « Egalité entre les femmes et les hommes » par la commission des lois. A ce titre, je conduirai les travaux d’examen parlementaire de cette importante loi « cadre » pour l’égalité.

Présenté en conseil des Ministres le 3 juillet dernier par la Ministre Najat Vallaud-Belkacem, le projet de Loi a d’ores et déjà été adopté en première lecture par le Sénat le 17 septembre dernier.

Créé pour agir à la racine des inégalités entre les femmes et les hommes, ce projet de loi vise spécifiquement à :

  • assurer l’égalité professionnelle dans la pratique au sein des administrations et des collectivités,
  • réformer le congé parental (CLCA),
  • réduire les écarts salariaux,
  • expérimenter une garantie contre les impayés de pensions alimentaires,
  • promouvoir l’égalité à travers les marchés publics,
  • protéger les congés maternités des collaborateurs libéraux,
  • lutter contre les violences faites aux femmes,
  • renforcer l’application de la parité dans la vie politique.

Très investi sur ces problématiques depuis mon élection, je suis heureux que cet investissement ait été reconnu par mes collègues de la Commission des Lois via cette nomination.

Cliquez ici pour suivre le dossier législatif de ce texte sur le site de l’Assemblée Nationale

Cliquez ici pour accéder au dossier de presse sur le site du Ministère des Droits des Femmes 

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