Du nouveau sur la fiscalité des ports de plaisance

Mardi 1er octobre, j’ai été reçu au ministère du budget pour évoquer plusieurs dossiers, notamment celui de la réforme de la fiscalité des ports de plaisance.

Des chiffres exorbitants ayant été parfois communiqués par des élus locaux UMP, je souhaitais travailler sur le fond du dossier avec les services de Bercy et le cabinet du ministre.

Durant cette réunion, j’ai à nouveau plaidé pour que cette taxe soit à la fois raisonnable et adaptée à la réalité du terrain. En effet, entre un yacht de 40 mètres à Antibes, et un voilier de 7 m à Sète, la différence de fiscalité se doit d’être évidente.

J’ai donc demandé que soit mise à l’étude une modulation des tarifs de base entre la région Languedoc-Roussillon et la région PACA afin de tenir compte d’une réalité économique et sociale différente.

J’ai en outre demandé à ce que les anneaux historiquement présents sur les quais de ville (Sète par exemple) demeurent exemptés de taxe.

Enfin, j’ai plaidé pour le report d’une année de la mise en place de cette réforme dans l’hypothèse où les concertations engagées avec les professionnels n’aboutissent pas à un résultat partagé.

A l’issue de cette réunion, le cabinet du ministre m’a confirmé sa volonté de poursuivre les négociations avec les professionnels représentatifs des ports afin d’élaborer un dispositif fiscal plus juste.

Une réponse à “Du nouveau sur la fiscalité des ports de plaisance

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