Les ménages français paieront 1,5 milliards d’euros d’impôts en moins en 2014

Première d’une longue série d’étapes du marathon budgétaire, nous avons voté hier mardi 22 octobre le volet recettes du budget 2014 par 316 voix contre 249.

Ce budget vise à poursuivre l’effort de redressement des comptes engagé en 2012 et créer les conditions favorables à la reprise économique tout en desserrant l’étau de la fiscalité sur les ménages.

Au total, ce sont près d’1,5 milliards d’euros d’impôts en moins qui seront payés par les ménages, particulièrement les plus modestes :

  • Près d’1 milliard d’euros de pouvoir d’achat seront restitués aux Français (900 M€), grâce à la réindexation du barème de l’impôt sur le coût de la vie. Cette mesure met fin à l’injustice que représente le gel du barème mis en place par l’ancienne majorité qui faisait augmenter du seul fait de l’inflation le montant de l’impôt.
  • Un amendement revalorise de 4 % les seuils des revenus fiscaux de référence, qui conditionnent plusieurs exonérations d’impôts (taxe d’habitation, taxe foncière, CSG, contribution à l’audiovisuel…) Grâce à cette mesure, un plus grand nombre de contribuables pourront bénéficier de ces exonérations et abattements (total : 270 millions d’euros).
  • Nous avons également présenté et adopté un amendement pour relever le montant de la décote bénéficiant aux premières tranches d’imposition de 480 à 508 €. Cette décote permet aux ménages les plus modestes de diminuer le montant dû au titre de l’Impôt sur le Revenu voire de sortir complètement de l’impôt sur le revenu (total: 193 millions d’euros).
  • Enfin, nous avons adopté un amendement de suppression de l’article 4 du PLF afin de préserver l’avantage fiscal sur les « frais de scolarité » bénéficiant aux parents d’enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur (total : 440 millions d’euros).

La justice fiscale fait son chemin.

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