« Economie maritime : la France passe à l’offensive » (Ministère de la Mer)

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Depuis plus d’un an et demi, le Gouvernement met tout en oeuvre pour renforcer et consolider les atouts dont dispose la France dans le domaine maritime.

Une nouvelle étape a été ouverte début décembre, à l’occasion du Comité interministériel de la mer du 2 décembre et des Assises de l’économie maritime et du littoral des 3 et 4 décembre.

Afin de relever le défi de la croissance bleue tout en préservant durablement les milieux marins, des mesures fortes ont été prises.

1) Mener une politique de la mer et du littoral cohérente et intégrée

Après avoir mis en place le cadre de la concertation avec tous les acteurs du monde maritime en installant en janvier 2013 le Conseil national de la mer et des littoraux, l’État va se doter d’instruments concrets et efficaces pour mieux gouverner et aménager la mer et le littoral :

  • mieux coordonner et piloter les politiques maritimes

La mise en place d’une délégation à la mer et au littoral, placée sous l’autorité du ministre chargé de la mer, permettra la coordination de l’action des services chargés des différentes politiques qui concernent directement la mer. Elle pilotera la construction de la planification spatiale maritime afin qu’une réponse cohérente soit apportée aux problématiques multiples qui concernent la mer et les littoraux. Outre le pilotage de ces politiques, la délégation sera chargée d’assurer le secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux.

  • renforcer la planification spatiale maritime

Élaborée en concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux, une stratégie nationale de la mer et du littoral sera publiée au second semestre 2014 et fixera les priorités de l’État pour 6 ans. Concrète et opérationnelle, elle sera déclinée et précisée pour chaque façade maritime, par le biais des documents stratégiques de façade en métropole et des documents stratégiques de bassin maritime en outre-mer.

2) Organiser la protection, la valorisation et le partage des usages et des ressources de la mer

Confronté au dynamisme du secteur et à l’essor de nouveaux usages de la mer (production d’énergies renouvelables, exploitation des ressources minérales…), le Gouvernement doit veiller à organiser le partage des usages de ces espaces, ainsi qu’à maitriser les incidences environnementales de ces activités. Il envisage ainsi de :

  • clarifier la définition des espaces maritimes pour rendre plus lisible et claire leur utilisation

La loi sera modifiée afin de délimiter clairement les différents espaces maritimes. Leur articulation sera immédiatement compréhensible par tous les utilisateurs.

  • mieux protéger l’environnement marin

Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour que la protection de l’environnement soit assurée par des règles plus simples et plus stables : le régime d’autorisation préalable à toute activité sera clarifié, complété et sécurisé ; des analyses des risques de la pêche maritime professionnelle effectuées sur chaque site Natura 2000 ; un outil spécifique protégeant les espaces indispensables aux ressources halieutiques (nourricières, frayères) sera créé.

3) Renforcer la compétitivité du pavillon français

Soumises à une concurrence internationale importante dans un contexte de crise sans précédent, les entreprises de transport maritime et de pêche sont fragilisées, mettant en danger de nombreux emplois. Dans le but de définir une stratégie globale d’amélioration de la compétitivité du secteur, le Premier ministre a confié au député Arnaud Leroy le soin de rédiger un rapport qui a débouché sur des engagements clairs du Gouvernement :

  • autoriser et encadrer le recours à des équipes privées de protection des navires

Pour faire face à la piraterie qui constitue aujourd’hui une menace majeure sur le commerce maritime international, un projet de loi, porté par Frédéric Cuvillier, autorisant et encadrant le recours à des entreprises privées de protection des navires sous pavillon français sur les routes maritimes les plus dangereuses sera présenté au Conseil des ministres début 2014.

  • faciliter les investissements de renouvellement de la flotte de commerce

Pour faire face aux difficultés de la flotte de commerce qui risquent de se traduire par la réduction du nombre de navires et de marins français, le Gouvernement a retenu deux axes ambitieux du rapport Leroy visant à soutenir l’investissement dans ce secteur : l’aménagement de la fiscalité des plus-values de cession d’un navire en cas de réinvestissement dans de nouveaux navires sera étudié en vue du budget 2015 ; la Banque publique d’investissement sera mobilisée afin de faciliter le financement de nouveaux navires.

  • simplifier les procédures administratives

Dans cette optique, l’État simplifiera de nombreuses procédures administratives, avec notamment : la mise en place d’un guichet unique dématérialisé pour les procédures de francisation et d’immatriculation pour les bateaux de plaisance ; la modernisation du guichet unique du Registre national français afin d’apporter une prestation globale aux armateurs ; la modernisation du régime des hypothèques.

  • mieux sécuriser les approvisionnements pétroliers par voie maritime et assurer l’avenir de la flotte pétrolière française

La loi du 31 décembre 1992 sera réformée afin que l’obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français porte désormais sur un périmètre étendu à l’ensemble des produits pétroliers mis à la consommation en France métropolitaine (qu’ils soient raffinés en France ou importés). Cette loi, qui créera des conditions d’une concurrence plus équitable entre importateurs et raffineurs, sera une occasion pour les armateurs de consolider une filière de compétences précieuse pour la sécurisation des approvisionnements énergétiques et offrira des opportunités à la flotte pétrolière française. Le pavillon français dans le transport maritime sera ainsi renforcé.

4) Investir dans les filières maritimes de demain

Le Gouvernement entend également renforcer le développement des filières de demain, telles que les énergies marines renouvelables, ou encore la valorisation des ressources minérales des grands fonds et les services qui y sont associés. Dans le même temps, la formation maritime sera renforcée et adaptée aux évolutions du secteur.

  • accompagner le développement des navires de demain et moderniser les flottes de commerce et de pêche

Pour accompagner le développement des navires de demain et la modernisation des flottes de commerce et de pêche, le programme d’investissements d’avenir est mobilisé. Dans le prolongement de l’appel à projet Navires du futur, ouvert jusqu’en novembre 2014 et doté de 30 millions d’euros, un nouvel appel à projet plus spécifique sera lancé. Cet appel à projets sera dédié à la mise en oeuvre d’un système complet de distribution de gaz naturel liquéfié (GNL) sur un ou deux sites. Le défi est immense car l’usage du GNL comme carburant des navires, qui permettra d’atteindre les obligations internationales de réduction des émissions de soufre, suppose l’installation d’infrastructures importantes dans les ports.

  • préparer l’exploitation des ressources minérales des grands fonds

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à valoriser le potentiel d’innovation et de développement des fonds marins, qui abritent de très nombreuses ressources minérales offrant des perspectives réelles de développement économique. Il s’agit notamment : du lancement de recherches dans la zone de Clarion- Clipperton et en zone Atlantique nord, afin d’acquérir plus de connaissances en matière de ressources minérales et de biodiversité ; du développement de technologies d’exploitation et de valorisation des ressources minières respectueuses de la biodiversité, grâce à la mobilisation de financements du programme d’investissements d’avenir.

  • développer une formation maritime d’excellence pour préparer aux métiers de demain

La formation est une des clés du dynamisme d’un secteur professionnel. Afin de faciliter la poursuite d’études des bacheliers formés dans les douze lycées maritimes, quatre classes de BTS maritimes seront ouvertes à la rentrée prochaine : deux classes option électromécanique, froid et énergie à Saint- Malo et à Fécamp et deux classes option pêche, tourisme et environnement à Sète et à Boulogne. Une refonte profonde de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) est également menée. Un projet d’établissement, élaboré en concertation avec le personnel et les partenaires de l’école, vise à doter l’ENSM d’une stratégie claire qui réponde aux besoins de la nouvelle économie de la mer, en s’appuyant sur les sites du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo.

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