Projet de Loi égalité Femmes – Hommes : Publication du rapport Denaja

Le rapport du député Sébastien Denaja portant sur le Projet de Loi égalité entre les femmes et les hommes est paru le 7 janvier 2014 après son adoption à l’unanimité en commission des Lois le 18 décembre dernier. Vous trouverez le rapport complet en cliquant ici

Fruit d’une cinquantaine d’heures d’auditions, le rapport du député Sébastien Denaja établit un constat détaillé des efforts à accomplir pour permettre une « réelle » égalité entre les femmes et les hommes. Le rapporteur s’est attaché à apporter plusieurs importantes améliorations au projet de Loi porté par la Ministre des Droits des Femmes Najat Vallaud-Belkacem.

Les principaux points du projet qui seront débattus en séance la semaine du 20 janvier (lundi 20, mercredi 22 et vendredi 24 janvier) sont:

  • Les modalités de réduction des écarts de salaire entre femmes et hommes
  • Les modalités d’accès à la Prestation partagée d’éducation
  • Les modalités d’accès aux marchés publics
  • La sécurisation du paiement des pensions alimentaires
  • Le renforcement des mesures de protection contre les violences domestiques
  • Le principe de la garde alternée pour les enfants
  • L’attribution du logement conjugal en cas de violences
  • L’élargissement du délit de harcèlement
  • Le statut de l’IVG en France
  • La lutte contre les mariages forcés
  • La place des femmes dans les médias
  • La lutte contre les images dégradantes et les stéréotypes dans les médias
  • Les concours de Minimiss
  • L’attribution des financements publics aux partis politiques en fonction du respect de la parité
  • Le renforcement de la parité dans les collectivités territoriales
  • La question de la parité dans les instances sportives
  • Le renforcement de la parité dans la haute fonction publique et les organismes représentatifs
  • Le renforcement de la parité dans les chambres consulaires et les ordres professionnels.

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