En toute transparence : la réserve parlementaire 2013

Ainsi que Midi Libre s’en faisait l’écho la semaine dernière, les attributions de subventions réalisées au titre de la réserve parlementaire en 2013 ont été rendues publiques à la fin de l’année dernière.

En cliquant sur ce lien, vous pourrez retrouver, pour chaque député, les destinataires de ces subventions qui, je le précise, ne transitent pas par l’Assemblée Nationale.

Les règles d’attribution de la réserve parlementaire ont changé sous l’impulsion du Président de l’Assemblée Nationale M. Claude Bartolone. Avant 2012, les écarts de dotation entre parlementaires pouvaient en effet aller de 1 à 10, voire 1 à 20 dans des cas très particuliers et de nombreux députés se plaignaient du manque de transparence, tant du côté des bénéficiaires de ces aides, que des montants effectivement alloués.

Désormais, la liste précise des bénéficiaires est à la disposition de tous les citoyens, et le montant de l’enveloppe par député est connue : 130.000€ pour les députés, 140.000 euros pour un membre du bureau de l’Assemblée, 260.000 euros, pour les vice-présidents, 520.000€ pour le Président de l’Assemblée.

Ces crédits de la réserve parlementaire sont imputés aux budgets des Ministères correspondant aux bénéficiaires.

Ainsi :

  • S’agissant des subventions à destination des communes, la subvention émane de leur Ministère de tutelle, à savoir le Ministère de l’Intérieur.
  • S’agissant des subventions à destination des associations, la subvention émane soit de leur Ministère de tutelle (Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative), soit en fonction de leur objet – associations d’anciens combattants par exemple – le versement est opéré par le Ministère « thématique », en l’occurrence dans l’exemple précédent, par le Ministère de la Défense.

En tout état de cause, le versement de ces subventions obéit aux mêmes règles que toutes les subventions publiques.

Ainsi pour les associations, une fois l’arrêté de subvention notifié, le bureau de l’association doit renvoyer un dossier de demande de subvention classique au Ministère concerné. Ce dossier nécessite de dresser un état des lieux précis de la situation comptable de la structure, préciser le budget prévisionnel du projet pour lequel il a sollicité une subvention. La subvention fléchée par le parlementaire ne doit, en aucune manière, dépasser de 50% le montant des travaux/investissements à réaliser.

Pour les communes, les règles sont toutes aussi drastiques : chaque commune bénéficiaire doit renvoyer un dossier complet comprenant entre autres la lettre du député notifiant la subvention, la copie de l’arrêté de subvention de la Commission des Finances, la délibération du maître d’ouvrage précisant la nature de l’opération, le devis détaillé des travaux avec montant hors taxes du coût à prendre en compte pour le calcul de la subvention, ou encore une attestation récente de non-exécution des opérations (datée et signée).

Comme je l’avais indiqué lors de la campagne pour les élections législatives, je tiens à faire œuvre de transparence auprès des citoyens de la 7ème circonscription.

Aussi, pour l’année 2013, voici mon tableau de répartition (cliquez sur l’image pour l’agrandir). Le montant total ne s’élève qu’à 112.110€, deux associations de la circonscription n’ayant pas rendu en temps et en heure leur dossier auprès du Ministère concerné.

Tableau RP 2013

Comme ce tableau le souligne, j’ai aidé majoritairement les petites communes de la circonscription (Florensac, Pinet, Abeilhan, Vias), à hauteur de 52%. Les associations, toutes sétoises, ont été aidées à hauteur de 37,6%. Le reliquat a été alloué aux commissariats de police de Sète et d’Agde.

Une autre manière d’envisager cette répartition est de la ramener au nombre d’habitants, comme l’illustre le deuxième tableau ci-dessous (cliquez dessus pour l’agrandir):

Tableau RP 2013 - part de la réserve attribuée en fonction de la part dans la population totale de la 7ème

Certains cantons ont reçu une part de la réserve presque équivalent à leur poids en habitant (Sète et Agde) tandis que d’autres ont reçu davantage (Florensac, Servian). D’autres, comme le canton de Pézenas, n’ont pas reçu de subvention pour l’exercice 2012-13. Cela étant, la répartition sera réalisée de manière équitable sur toute la durée du mandat. Dans cette optique, pour l’année 2014, plusieurs associations piscénoises et agathoises notamment seront bénéficiaires de la réserve parlementaire (Printival, Lieu Ressources entre autres).

Comme je l’ai indiqué aux maires de la circonscription, je souhaite que les petites communes puissent être prioritairement bénéficiaires de ces subventions. C’est pourquoi d’autres communes que celles présentes sur le tableau n° 1 seront bénéficiaires de la réserve parlementaire en 2014.

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