Autorité parentale et intérêt de l’enfant (PPL n°1856) : adoption en commission des Lois

SD com lois 6 mai 2014Mardi 6 mai en fin de journée, la commission des lois a examiné et adopté la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant.

En renforçant l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de séparation des parents tout en reconnaissant la place croissante prise par les tiers, en particulier les beaux-parents, ce texte a été considérablement enrichi avec l’adoption, en commission des Lois, de 29 amendements. La proposition de loi sera examinée par l’Assemblée nationale en séance publique les lundi 19, mardi 20 et mercredi 21 mai.

Dans mon intervention en Commission des Lois, j’ai souhaité revenir sur les qualités de ce texte ainsi que ses éventuelles faiblesses (constitutionnalité de l’article 4 et conséquences fiscales de la résidence alternée notamment).

Cliquez ici pour accéder à mon intervention

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