Le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » revient à l’Assemblée Nationale

Mercredi 18 juin, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » dont je suis le rapporteur. Ce texte sera examiné pour une deuxième lecture en séance publique, le jeudi 26 juin.

Le texte a été considérablement enrichi par la navette parlementaire. Plusieurs dispositions ont été adoptées conformes par les deux assemblées, d’autres ont été modifiées par le Sénat. Certaines modifications proposées par mes collègues sénateurs/trices ont été adoptées par la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

J’ai cependant souhaité revenir sur plusieurs suppressions du Sénat, concernant des sujets importants, tels que l’autorisation d’absence pour les futurs pères salariés qui souhaiteraient assister aux examens prénataux de leur compagne ; la possibilité du versement de la pension alimentaire par virement bancaire aux victimes de violences conjugales ou encore les pratiques administratives illégales consistant à désigner les femmes mariées sous le nom de leur époux sans qu’elles l’aient demandé.

D’autres évolutions seront proposées lors de la séance publique, en particulier concernant la féminisation des académies regroupées au sein de l’Institut de France.

Pour rappel, ce projet de loi, présenté par la Ministre Najat Vallaud-Belkacem, prévoit des mesures concrètes en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’articule autour de quatre grands thèmes :

–          L’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle

–          La lutte contre la précarité

–          La protection des personnes victimes de violences et la lutte contre les atteintes à la dignité et à l’image à raison du sexe dans le domaine de la communication

–          La mise en œuvre de l’objectif constitutionnel de parité dans toutes les instances exécutives

Je suis persuadé que ce projet de loi est un texte qui marquera le quinquennat de François Hollande, tant les innovations qu’il propose pourront permettre de faire évoluer les mentalités et de parvenir, dans des domaines importants, à une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Cette égalité réelle reste à conquérir, et je suis fier de pouvoir porter ce texte au nom de l’Assemblée Nationale.

Cliquez ici pour retrouver mon intervention lors de l’examen du texte en commission.

Je vous invite également à regarder les débats en séance publique, le jeudi 26 juin dans l’après-midi, sur le portail de l’Assemblée Nationale en cliquant ici.

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