Une réduction de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes et les classes moyennes

Les députés ont approuvé lundi 23 juin une réduction de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes et les classes moyennes, mesure phare du Projet de loi de finances rectificative qui vise à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité.

Il s’agit pour le gouvernement de faire sortir du barème de l’impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013. Précisons à ce titre que les entrées dans l’impôt dans le bas du barème résultent d’une succession de mesures prises avant 2012 par l’UMP. Elles sont la conséquence du gel du barème et de la prime pour l’emploi ou encore de la suppression en 2009 de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et aux veufs ayant élevé des enfants.

Près de 3,7 millions de foyers fiscaux vont donc bénéficier d’une réduction d’impôt dès la rentrée de septembre, et 1,9 millions en seront totalement exonérés ; en rappelant d’ailleurs que près d’un français sur deux ne paie pas l’impôt sur le revenu.

C’est 1,16 milliards d’euros d’impôt en moins soit 1,16 milliards d’euros de pouvoir d’achat en plus pour les français.

Cette mesure s’appliquera pour les personnes dont le revenu va jusqu’à 1,1 fois le smic.

  • Un salarié célibataire au SMIC verra son impôt totalement annulé et bénéficiera d’une restitution plus importante au titre de la prime pour l’emploi (environ 170 euros)

  • Un couple de salariés avec deux enfants avec un salaire brut d’environ 3,600 euros par mois (à deux) verra son impôt annulé alors qu’il est actuellement d’environ 700 euros

  • Un couple de retraités percevant chacun une pension de 1,200 euros verra son impôt passer d’environ 1,000€ à environ 300 euros

Cette mesure sera financée par la lutte contre la fraude fiscale et plus précisément par le Service du Traitement des Déclarations rectificatives, créée en juin 2013, qui permet aux contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger de se mettre en conformité avec la loi fiscale.

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