Transition énergétique : pour la croissance verte et l’avenir des générations futures

La commission spéciale pour la transition énergétique a examiné le projet de loi porté par la Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal. 2400 amendements ont ainsi été étudiés jusque dans la nuit de samedi à dimanche.

Ce projet de loi, tant attendu, affiche des ambitions claires et un volontarisme sans précédent en matière de croissance verte :

  • Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4).
  • Réduire notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030.
  • Réduire notre consommation énergétique finale d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012.
  • Porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
  • Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.

Il répond à des principes structurants :

  • Économiser l’énergie, favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques
  • Diversifier les sources d’approvisionnement en énergie et les modes de production d’électricité pour augmenter la part des énergies renouvelables
  • Associer les citoyens, les entreprises et les territoires
  • Assurer la transparence et l’information de tous, notamment sur les coûts et les prix de l’énergie
  • Développer la recherche dans le domaine de l’énergie et développer les réseaux intelligents
  • Adapter aux nouveaux besoins les moyens de transport et de stockage de l’énergie

En mobilisant les citoyens, les associations, les entreprises, les collectivités et l’Etat, le projet de loi est un mode d’emploi pour agir dès aujourd’hui en faveur de l’écologie. Il prévoit également la création de 100 000 emplois de la croissance verte, tout en protégeant notre planète contre les dégâts du dérèglement climatique. Le travail parlementaire a permis plusieurs avancées importants : création d’un fonds de garantie pour la rénovation thermique des bâtiments ; mise en valeur des véhicules propres (hybride, biogaz, électrique) ; ou encore, mise en place de sanctions contre l’obsolescence programmée, pour ne citer que quelques mesures.

Au-delà, cette loi ambitieuse entend préparer l’avenir de notre planète et des générations futures en luttant contre le gâchis de nos ressources.

L’examen en séance publique commencera dès ce mercredi 1er octobre. Je vous invite d’ores et déjà à vous rendre sur le site du Ministère de l’Écologie pour en savoir plus sur cette grande loi d’avenir.

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