Responsable de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination

ppl action de groupe discrimination - cover ppl - mai 2015J’ai été nommé responsable pour le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités, adoptée hier en Commission des Lois.

Je me réjouis que cette proposition de loi, dont le rapporteur est Razzy HAMMADI, député de la Seine-Saint-Denis, ait pu être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale début juin.

Précédemment rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur la loi Consommation (qui avait introduit dans le droit français la possibilité d’action de groupe), je me félicite que la proposition de loi étende cette possibilité aux personnes s’estimant victimes d’une discrimination de saisir collectivement la justice pour obtenir réparation, permettant ainsi de lutter plus efficacement contre les discriminations structurelles ancrées dans notre société.

Cliquez ici pour accéder à cette proposition de loi

 

 

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