Dotations aux collectivités locales : la réalité chiffrée

Après la mobilisation de certains maires réclamant la hausse des dotations aux collectivités locales, je souhaite donner quelques perspectives chiffrées à tous les citoyens soucieux de bonne gestion des comptes publics.

En 2012, la France était financièrement dans le rouge : la dette publique avait augmenté de 600 milliards d’euros en 5 ans, contribuant à ce que près de la moitié de la dette actuelle de la France ait été contractée entre 2002 et 2012. La tendance était insoutenable, la France dépensant alors 80 milliards d’euros de plus par an qu’en 2007.

La France était à la croisée des chemins : soit elle se redressait, soit elle tombait. Soit elle consentait à des efforts à court-terme, soit elle se condamnait à l’austérité, avec les conséquences que l’on peut imaginer, y compris pour les collectivités locales.

Rappelons que dans les pays qui n’ont pu éviter l’austérité, les collectivités locales n’ont jamais pu en être exonérées. Ainsi, sur la seule année 2010, les collectivités locales espagnoles ont vu leurs recettes chuter de 10% : elles ont dû réduire leurs dépenses de près de 30% entre 2010 et 2013.

Pour sortir durablement de cette situation financière périlleuse, il importait donc de restaurer durablement les équilibres financiers. Cela passait nécessairement par une mobilisation conjointe de l’État, de la Sécurité sociale, des ménages et des collectivités locales.  Depuis 2012, un effort équilibré et soutenable a donc été demandé aux collectivités locales :

  • Équilibré : la part de l’effort qui leur est demandé a été défini à hauteur de leur participation aux dépenses publiques – un peu plus de 20%.
  • Soutenable : il se limite à 1,9% des recettes réelles de fonctionnement, des économies de fonctionnement sont possibles sans dégrader la qualité du service public (comme au niveau de l’État), la baisse du coût de l’énergie et des taux d’intérêt permet de réaliser des économies (2/3 des maires n’ont d’ailleurs pas fait évoluer la fiscalité locale en 2015).

Cette contribution à l’effort national était indispensable : l’ensemble des dotations et reversements aux collectivités locales approche 70 milliards d’euros, soit le montant de l’impôt sur le revenu des Français.

Dans le même temps, la justice entre les territoires a été confortée, par une péréquation renforcée : depuis 2012, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales a été multiplié par plus de 5, les Dotations de solidarité rurale comme urbaine ont chacune augmenté de près de 30%.

Par conséquent, les collectivités les plus fragiles contribuent 7 à 8 fois moins que les plus riches, les communes rurales 3 fois moins que les plus peuplées.

Les 10 000 communes les moins favorisées, soit plus d’1 commune sur 4, voient leurs dotations rester stables après péréquation, voire légèrement progresser : des villes telles Sarcelles, Villiers-le-Bel, Clichy-sous-Bois, ou des villages tels Massat, 703 habitants dans l’Ariège, ou Péret, 991 habitants dans l’Hérault, sont dans cette configuration.

Pour préparer l’avenir, l’investissement local a été érigé en priorité

De nombreuses mesures ont été prises dès 2015 :

  • 200 millions d’euros supplémentaires au titre de la Dotation d’équipement pour les territoires ruraux ;
  • 300 millions d’euros supplémentaires à terme via l’augmentation du taux de remboursement du FC TVA,
  • 100 millions d’euros supplémentaires pour les maires bâtisseurs,

En 2016, ce soutien est amplifié avec la création d’un fonds d’1 milliard d’euros consacré à 50% au financement de grandes priorités du quinquennat (mobilité, rénovation thermique / énergies renouvelables, équipement numérique, accueil de populations nouvelles) et à 50% aux territoires ruraux et aux villes petites et moyennes, notamment à la revitalisation des bourgs-centres.

Cet investissement local est également soutenu dans la durée par les Contrats de plan État-régions : ils mobiliseront 25 milliards d’euros sur les 6 prochaines années, dont 12,5 milliards d’euros financés par l’État.

Par toutes ses politiques enfin, l’État complète l’investissement local par des politiques de développement local affirmées : création de maisons de santé, de maisons de services publics, soutien pérenne aux activités périscolaires, refondation de l’éducation prioritaire et de l’allocation des moyens, investissement en faveur du Très Haut Débit, suppression des zones blanches de la téléphonie mobile, maintien des stations-services indépendantes, création puis extension du prêt à taux 0 rural, nouveau programme de renouvellement urbain, transition énergétique et territoires à énergie positive, etc. la liste est longue des politiques porteuses de progrès concrets pour les Français.

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