Imposition locale des retraités modestes : le Gouvernement à l’écoute de la majorité parlementaire

En raison de décisions prises par la précédente majorité, et notamment la suppression de la demi-part des parents isolés et des veufs ayant eu un enfant votée en 2008, de nombreux retraités jusqu’alors exonérés de la taxe foncière et de la taxe d’habitation y sont brutalement soumis cette année.

Le député Sébastien Denaja, aux côtés d’une centaine députés de la majorité, ont alerté le Premier Ministre de cette situation.

Le Gouvernement a donc décidé la mise en place immédiate d’un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu.

Ainsi, les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016.

Une disposition législative sera prochainement présentée en ce sens. Sont concernées par cette neutralisation :

  • les personnes ayant reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du logement qu’elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014 ;
  • de même, les personnes de plus de 75 ans ayant reçu un avis d’imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu’au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérées en 2014.

En pratique, si vous avez déjà payé ces deux impôts, ils vous seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016. Si vous le souhaitez, vous pourrez être remboursés en vous adressant dès le 9 novembre à l’administration fiscale (par téléphone au 04 67 90 49 00, sur le site impots.gouv.fr, et bien entendu aux guichets des centres des finances publiques).

Ce remboursement interviendra normalement dans les trois semaines.

Si vous n’avez pas encore payé, il vous suffit de ne pas tenir compte des avis reçus.

Cela concerne particulièrement la taxe d’habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre. Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser votre situation.

En cas de doute, rapprochez-vous du centre des impôts indiqué sur votre feuille d’imposition.

 

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