Manutention dans les ports : ma proposition de Loi adoptée en deuxième lecture

Mardi 17 novembre dernier en soirée, j’ai à nouveau défendu à la tribune de l’assemblée nationale ma proposition de loi relative à la manutention portuaire et garantissant la priorité d’embauche des ouvriers dockers (cf. article de blog du 1er juillet 2015).

Cette proposition de loi consolide, renforce, clarifie et protège l’emploi des ouvriers dockers, tout en assurant à tous les acteurs une meilleure lisibilité du cadre juridique applicable à la manutention dans les ports maritimes français. Il y avait nécessité, si ce n’est urgence, à agir.

En effet, le cadre d’emploi des dockers a connu de nombreuses réformes depuis la Seconde Guerre mondiale, de la loi de 1947 à la loi Le Drian de 1991 et à la réforme portuaire de 2008, qui a permis de doter la manutention d’un commandement unique, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à des problématiques nouvelles, au premier rang desquelles le caractère prochainement obsolète de l’intermittence des dockers, statut auquel est justement subordonnée, dans les textes actuels, la priorité d’embauche des ouvriers dockers. Il ne reste en effet que quelques dizaines de dockers intermittents, et tous auront pu faire valoir leurs droits à la retraite en 2018. Il y a donc bien urgence à agir.

Grâce à ce texte utile, le Gouvernement et la majorité traduisent leur volonté conjointe de permettre des avancées concrètes en la matière.

Le texte a été adopté à la quasi-unanimité (moins les voix de l’UMP) et le Sénat l’a adoptée de manière conforme une semaine après, le 24 novembre.

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