Marins en escale : les missions des seamen’s club pérennisées !

amdt seamensSaisi par la présidente de l’association « Seamen’s club » de Sète, Mme Hélène SCHEFFER, j’ai déposé, avec d’autres collègues députés issus de circonscriptions littorales, un amendement à la proposition de Loi sur l’économie bleue permettant une participation des armateurs au financement des associations œuvrant à l’accueil et au bien-être des marins de commerce en escale dans les ports, telles que le seamen’s club de Sète.

Cet amendement vise à pérenniser les missions de ces associations qui réalisent ce travail en accord avec la convention 2006 du travail maritime de l’Organisation Internationale du Travail, ratifiée par la France en 2013.

Cet amendement prévoit un financement du bien-être des marins en escale par les armateurs de leurs navires :

–        soit en créant une redevance portuaire bien-être (ajoutée à la liste de l’article R. 5321.1) ;

–     soit en prévoyant l’affectation d’une part (inférieure à 0,5 %) du droit sur le navire à l’accueil des marins via la charte portuaire signée entre le port et l’association d’accueil.

L’amendement a été examiné et adopté dans la nuit du mardi 2 février par l’Assemblée Nationale.

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