Le député Sébastien Denaja nommé Rapporteur du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

sapin2-illustration

Le député Sébastien Denaja a été nommé rapporteur du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique lors de la commission des lois du 6 avril 2016.

Ce projet de loi, dit « Sapin 2 » s’inscrit dans le prolongement de la loi portée par Michel Sapin en 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Depuis le début du quinquennat du Président François Hollande, d’importantes avancées ont été réalisées en matière de transparence, notamment dans la vie publique, grâce à la loi du 11 octobre 2013, ou encore en matière de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique avec la loi du 6 décembre 2013.

Cette loi marquera une nouvelle étape du combat porté depuis toujours par la gauche contre l’argent sale qui corrompt. Elle vise à plus de transparence, plus d’éthique, et s’attaque aux nouvelles pratiques de délinquance à l’échelle internationale.

Création d’un répertoire numérique public des représentants d’intérêts ; mise en place d’une Agence nationale de détection et de prévention de la corruption ; protection des lanceurs d’alerte ; autant de mesures qui permettront de rétablir la confiance entre les citoyens, les acteurs publics et le monde économique.

Le député Sébastien Denaja est honoré de cette nomination qui le place aux avant-postes du combat pour une République et démocratie exemplaires.

Vous trouverez le lien vers le dossier législatif ci-dessous :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_lutte_corruption_economie.asp

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s