Projet de Loi dit Sapin II : Les auditions ont commencé !

photo 1 - audition AN avril 2016Rapporteur du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, j’ai commencé à auditionner les personnalités qualifiées cette semaine à l’Assemblée Nationale, au nom de la Commission des Lois.

Au cours de la semaine du 25 avril, plusieurs organismes auront ainsi été auditionnés, comme le Service Central de Prévention de la Corruption, les Associations citoyennes impliquées dans la transparence et la lutte contre la corruption (Transparency International, Anticor, Sherpa et Regards Citoyens), les associations d’élus locaux (ARF, AMF, ADF entre autres) ou encore l’Institut de la protection sociale, ainsi que la Fédération des auto-entrepreneurs.photo 2 - auditions AN avril 2016

Ces auditions doivent me permettre d’éclairer les dispositions prévues dans le projet de Loi (création d’un répertoire numérique public des représentants d’intérêts ; mise en place d’une Agence nationale de détection et de prévention de la corruption ; protection des lanceurs d’alerte) afin de les enrichir par voie d’amendements.

Les auditions auront lieu jusqu’à la fin du mois de mai avant de faire l’objet d’un rapport. Le texte sera examiné en Commission des Lois à la fin du mois de mai, avant l’examen en séance publique prévu au début du mois de juin.

 Accéder au dossier législatif sur le site de l’Assemblée Nationale

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s