Dans les médias : « Salaires des patrons : les députés font monter la pression » (LesEchos.fr, jeudi 19 mai 2016)

Un article dans une proposition de loi et un amendement dans la loi Sapin 2 visent à rendre contraignants les votes des AG.

Laurence Boisseau / Journaliste, Ingrid Feuerstein / Journaliste et Claire Bauchart / Journaliste

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Le Medef n’avait pas semblé prendre trop au sérieux, mardi, l’avertissement de François Hollande , qui avait évoqué « l’exigence morale » à limiter les revenus des hauts dirigeants, agitant même la menace d’un recours à la loi « pour des règles plus simples, plus claires, si rien n’est fait du côté patronal ». Mais l’orga­nisation de Pierre Gattaz va peut-être devoir changer d’attitude. Dès ce mercredi, les députés sont, en effet, montés au créneau sur le ­dossier. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté un amendement à la proposition de loi portée par l’élu du Front de gauche Gaby Charroux « visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises » qui rend contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (il est aujourd’hui consultatif). Une réaction à la décision du conseil d’administration de Renault début mai, qui n’avait pas pris en compte le vote consultatif de ses actionnaires, opposés à 54,12 % à la rémunération de plus de 7 millions d’euros du PDG du constructeur automobile, Carlos Ghosn.

La loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique devrait également comporter un article rendant contraignant le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants. Le rapporteur du texte, le socialiste Sébastien Denaja, prévoit de déposer un amendement qui obligerait toute hausse de rémunération à être adoptée par l’assemblée générale. Et il est probable qu’il obtienne le soutien de nombreux élus de gauche.

« Un terrain extrêmement dangereux »

« Le patronat a fait beaucoup de promesses d’autorégulation avec son code de bonne conduite. Le constat aujourd’hui est que cela n’a pas servi à grand-chose, » déplore le député PS Christophe Sirugue. Sans compter que l’exécutif voit cette démarche d’un bon oeil. « Le gouvernement regarde cette initiative avec bienveillance », indique aux « Echos » Sébastien Denaja. Du côté des patrons, il semblerait qu’il y ait un assentiment pour que, si une assemblée générale rejetait la rémunération d’un patron, le ­conseil d’administration en tienne compte. « Si l’Assemblée générale de Total disait « non » aux éléments que le conseil d’administration a proposés pour Patrick Pouyanné, je demanderais au conseil d’administration de les réviser », a indiqué mercredi Patrick Pouyanné, PDG du groupe pétrolier, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques du Sénat. « J e pense que c’est juste et qu’on n’a pas besoin de loi pour nous l’imposer. […] C’est un terrain extrêmement dangereux », a-t-il ajouté, assurant que « les sièges quitteront la France si des lois de cette nature sont prises ».

Prochain avis attendu avec intérêt, celui du Haut Comité de gouvernement d’entreprise qui s’est auto-saisi sur le cas Renault. Le HCGE, présidé par Denis Ranque, président d’Airbus, est chargé de veiller à l’application du code Afep-Medef. Il informera Renault de sa décision d’ici à quelques jours.

Le code Afep-Medef révisé ?

Autre évolution possible, celui du code Afep-Medef, qui fait aujourd’hui l’objet d’une révision attendue entre juillet et l’automne. Le patronat pourrait préciser sa position sur la conduite à suivre par le conseil en cas de désaveu par l’AG, alors que le code était peut-être un peu vague sur ce point. Cela sera-t-il considéré par l’Etat comme un gage suffisant ? La contestation des actionnaires n’est en tout cas pas partout la même. L’assemblée de Capgemini a approuvé mercredi, à 91,55 % la rémunération du PDG du groupe, Paul Hermelin, pour 2015. En dépit des protestations de la CGT, qui a dénoncé une augmentation de 18 %.

 

 

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