Dans les médias : « Vers une agence nationale pour protéger les lanceurs d’alerte » (LesEchos.fr,19 mai 2016)

Des députés socialistes vont déposer des amendements au projet de loi Sapin 2 pour garantir une protection des lanceurs d’alerte.

INGRID FEUERSTEIN / JOURNALISTE

 

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Antoine Deltour chez PwC, Stéphanie Gibaud chez UBS, Hervé Falciani chez HSBC… Ces personnes désormais connues du grand public ont tous en commun d’avoir alerté sur des faits portant préjudice à l’intérêt général. Qu’ils aient subi un licenciement ou des poursuites judiciaires, ces « lanceurs d’alerte » ont payé souvent cher les conséquences de leurs actes. Etudiée depuis de longs mois, l’idée d’un statut légal pour les protéger a fait son chemin. Elle devrait aboutir dans la loi dite « Sapin 2 » sur la transparence de la vie économique qui devrait être débattue à l’Assemblée début juin.

Les députés du groupe socialiste vont déposer la semaine prochaine des amendements définissant dans ses grandes lignes ce mécanisme de protection, en vue de l’examen du texte en commission. Ils devraient en toute logique obtenir le soutien du gouvernement. En plein scandale des « Panama papers », le ministre des Finances, Michel Sapin, s’était dit « ouvert » aux propositions des parlementaires en vue de « renforcer la protection des lanceurs d’alerte ».

Le rapporteur du projet de loi Sapin 2, le député PS Sébastien Denaja travaille à un texte qui reprendrait en grande partie les recommandations récentes du Conseil d’Etat et la proposition de loi du député socialiste Yann Galut.

Une instance indépendante

Si certains points font encore débat, il est acquis que le texte posera les bases d’une agence nationale des lanceurs d’alerte chargée de réceptionner les alertes et de vérifier leur crédibilité. « Il faut une instance indépendante qui puisse étudier les dossiers », insiste Sébastien Denaja. La question est de savoir si cette agence se verra également confier la protection des lanceurs d’alerte ou si cette tâche incomberait au Défenseur des droits. Ce point devrait être tranché dans les jours qui viennent.

Pour protéger ces citoyens, encore faut-il clairement définir dans la loi ce qu’est un lanceur d’alerte. En l’état, le projet de loi « Sapin 2 » limite son champ aux faits de corruption et de trafic d’influence. Les députés souhaitent enrichir cette définition pour inclure de nombreux domaines comme la santé ou la fraude fiscale. La description pourrait être celle retenue dans la proposition de loi de Yann Galut qui est également celle du Conseil de l’Europe. Serait considéré comme un lanceur d’alerte « toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. »

Quid de la rémunération

Reste enfin la question de la rémunération. Faut-il basculer vers un système de « chasseur de prime » à l’américaine, où les « whistlebowers » peuvent encaisser des millions d’euros ? Les députés socialistes n’y sont pas favorables : « Il n’y aura pas de rémunération mais une indemnisation, affirme néanmoins Yann Galut. L’agence pourrait faire des avances pour financer les frais d’avocat. »

Souvent pénalisé sur le marché du travail, le lanceur d’alerte pourrait également saisir le juge pour garder son emploi. Les détails seront affinés d’ici au débat en séance publique, qui débutera le 6 juin.

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