Projet de Loi Sapin II : présentation du rapport du député Denaja en Commission des Lois

Après plus d’une cinquantaine d’heures d’auditions au cours desquelles 121 personnes, représentant plus de 30 organismes différents, auront été auditionnées, le député Sébastien Denaja présentera son rapport sur le Projet de Loi relatif à la Transparence, à la Lutte contre la Corruption et à la Modernisation de la vie économique (projet de Loi dit « Sapin 2) demain, mercredi 25 mai 2016, à partir de 10h30 en Commission des Lois, saisie au fond sur ce projet de Loi.

 Lutte contre la finance dévoyée, création d’une agence anti-corruption, protection des lanceurs d’alerte, renforcement de la transparence publique et économique, protection des consommateurs en matière financière sont autant de sujets fondamentaux pour notre démocratie au cœur du présent projet de Loi.

Grâce aux auditions qu’il a conduit en tant que rapporteur, le député Denaja a d’ores et déjà déposé près de 300 amendements visant à améliorer le projet de Loi proposé par le Gouvernement.

Lors de l’audition du Ministre des Finances mardi 24 mai en commission des Lois, le député a notamment évoqué l’amendement prévoyant l’extension du registre national des lobbys aux collectivités territoriales ou encore celui instaurant un vote préalable et contraignant des actionnaires sur les rémunérations des grands patrons.

 

Une réponse à “Projet de Loi Sapin II : présentation du rapport du député Denaja en Commission des Lois

  1. Merci pour cette loi !Vous n’ecartez pas les collectivités territoriales du projet.Beaucoup roitelets locaux confondent intérêt général et intérêt particulier il est temps que les sanctions arrivent et que les lanceurs d’alertes soient protégés c’est un scandale qu’on puisse les poursuivre pour la sacro sainte « loi »du secret bancaire. Reactivons aussi la saisine de la cour de discipline budgétaire pour les ordonnateurs élus et en cas de conflit d’intérêt saisîne du parquet financier
    Félicitations pour ce projet.Un Comptable public (E.R)

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