Dans les médias : mon amendement pour contrôler le « pantouflage »

amdt pantouflagePublic Sénat et France 3 ont récemment consacré un article à un amendement que j’ai déposé afin que le « pantouflage », c’est-à-dire le départ des hauts fonctionnaires vers le privé, soit soumis au contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Cet amendement étend la mission de contrôle des départs vers le secteur privé de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) aux agents occupant un emploi à la décision du Gouvernement pourvu en conseil des ministres (directeurs d’administration centrale, préfets, ambassadeurs, etc.), ainsi qu’aux membres de cabinet ministériel et aux collaborateurs du Président de la République. Cette compétence, qui appartient aujourd’hui à la commission de déontologie de la fonction publique, devrait logiquement revenir à la HATVP, dès lors que :

– la HATVP connaît déjà du pantouflage des membres du Gouvernement et des exécutifs locaux et qu’elle devrait être prochainement appelée à connaître de celui des membres d’autorités administratives ou publiques indépendantes (en application de la proposition de loi portant statut général des AAI et des API) ;

– la HATVP est déjà compétente pour contrôler les déclarations d’intérêts et les déclarations de situation patrimoniale des personnes concernées par le présent amendement (titulaires d’un emploi à la décision du Gouvernement pourvu en conseil des ministres, membres de cabinet ministériel et collaborateurs du Président de la République).

Accéder à l’article sur le site de France 3 Régions 

Accéder à l’article sur le site de Public Sénat

 

Une réponse à “Dans les médias : mon amendement pour contrôler le « pantouflage »

  1. re: il ne faut surtout pas oublier l’article 14 des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
     » tt denier » public est contrôlable, par un citoyen ….. »
    Merci de prendre en compte cet article.

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