L’action du Gouvernement en faveur des territoires, des collectivités locales et leurs administrés

illustration CP collectivités localesJeudi 2 juin, le Président de la République s’est exprimé lors de la clôture du congrès de l’Association des Maires de France (AMF) organisé à Paris.

Au cours de son intervention, François Hollande a annoncé plusieurs mesures en faveur des collectivités locales, saluées par François BAROIN, Sénateur (LR) et Président de l’AMF :

  • Etalement sur deux ans de la baisse des dotations prévue en 2017 ;
  • Loi spécifique à la réforme de la DGF ;
  • Mise en place à l’automne de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale ;
  • Reconduction et augmentation du fonds exceptionnel pour l’investissement dont le montant sera porté à 1,2 MDS € en 2017. Pour 2017, cela permettra de porter la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) à 1 Milliard d’euros ;
  • Prolongation des dispositifs d’incitation financière au regroupement en « communes nouvelles » jusqu’à la fin de l’année
  • Pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ;
  • Simplification de l’accès aux aides des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ;
  • Simplification de la gestion du FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) désormais automatisée.

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