Vote du projet de loi « Égalité et citoyenneté »

Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a été voté hier à l’Assemblée Nationale. Plus de 1600 amendements en séance publique, une semaine entière de débats ont permis à notre Assemblée d’adopter largement un texte de progrès.

Ce projet de loi prévoit de très nombreuses mesures emblématiques du combat de la gauche.

La jeunesse mise à l’honneur :

  • Les jeunes bénéficieront d’un accès obligatoire à leurs droits en matière de santé (prévention, contraception, couverture sociale) ;
  • Les 18-24 ans aux ressources modestes pourront bénéficier de la CMU-c dès le début de leur prise d’indépendance ;
  • Les filières déjà sélectives seront plus accessibles aux meilleurs bacheliers ayant le statut de boursiers ;
  • La réforme du permis de conduire se poursuit en permettant notamment aux jeunes d’utiliser le compte personnel de formation pour financer leur permis.
  • Les jeunes pourront dès l’âge de 16 ans exercer des responsabilités associatives.

Bâtir une véritable culture de l’engagement :

  • La généralisation de la réserve citoyenne à tous sans condition d’âge pour que chacun puisse s’engager au service de l’intérêt général ;
  • La création du congé d’engagement associatif qui octroie un congé non rémunéré de 6 jours par an aux salariés et fonctionnaires qui sont en même temps responsables associatifs bénévoles et membres des conseils citoyens ;
  • La validation des activités bénévoles des étudiants dans le cadre de leurs études ;
  • L’instauration d’un droit à la mobilité internationale pour les jeunes ;
  • Le service civique est étendu activités de sapeur-pompier, aux entreprises détenues à 100% par l’État et aux entreprises solidaires d’utilité sociale. Les conditions d’accès sont élargies aux étrangers en situation régulière et aux réfugiés dès l’âge de 16 ans, pour aider leur volonté d’insertion dans la société française.

Lutte pour plus de mixité sociale :

  • Les attributions de logements sociaux sont réformées et les critères et modalités d’attributions des HLM seront rendus publics ;
  • La fixation des loyers est assouplie pour favoriser un meilleur brassage social au sein des immeubles ;
  • Les critères de priorité sont plus clairs et cohérents pour que les ménages prioritaires le soient vraiment : situation de handicap, personnes mal-logées défavorisées, et pour la première fois, les victimes de violences conjugales et les chômeurs de longue durée en reprise d’activité ;

Lutte pour l’égalité réelle et la lutte contre les discriminations :

  • Les conditions d’accès à la fonction publique via la 3ème voie sont élargies
  • La formation à la langue française renforcée
  • Les sanctions pénales pour les délits racistes sont multipliées par deux
  • Le racisme, l’homophobie et le sexisme pourront être retenus comme circonstances aggravantes pour tous les crimes et délits.
  • Le délit de négation de crime contre l’humanité élargit à la traite et à l’esclavage
  • Les pouvoirs des conseils citoyens seront renforcés pour donner plus de poids à la parole citoyenne.

Autant de mesures qui constituent le cœur de la gauche et qui fera de ce texte une grande loi de ce quinquennat.

Pour en savoir plus, vous pouvez retrouver le dossier législatif ici ainsi que le détail du scrutin public.

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