Protection du littoral : le député signe une proposition de loi pour adapter les territoires littoraux aux changements climatiques (Communiqué de Presse)

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Elu d’un territoire fortement impacté par les changements climatiques, et notamment par la montée des eaux et le recul du trait de côte, le député Sébastien Denaja est signataire d’une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques.

Une augmentation du niveau de la mer exerce en effet une contrainte directe et à court terme sur les territoires côtiers qui sont déjà fortement impactés par une pression démographique accrue.

Plusieurs dispositions législatives ont été mises en place au niveau national et permettent à la France de prendre en charge de manière efficace les problématiques liées aux inondations et submersions marines.

Cette proposition de loi souhaite aller plus loin et apporter des réponses à la question du recul du trait de côte en donnant une impulsion forte et de nouveaux outils aux territoires pour la mise en place de politiques publiques d’anticipation du changement climatique, d’identification des risques et de développement durable sur les territoires littoraux.

Ainsi, les différentes stratégies de gestion du trait de côte (nationale, régionale, locale) seront articulées en concertation permanente et prendront en compte la connaissance et la protection des écosystèmes côtiers.

Le recul du trait de côte sera par ailleurs considéré comme risque naturel prévisible et pourra ainsi faire l’objet de mesures particulières de la part des Préfets qui devront déterminer, dans le respect de la loi littoral, les contraintes et conditions de la constructibilité des zones menacées.

Cela permettra notamment de définir les zones tampons nécessaires aux côtes pour s’adapter au changement climatique, en accompagnant et en limitant naturellement le recul du trait de côté.

La stratégie nationale de gestion du trait de côte et, lorsqu’ils existent, les stratégies régionales et plans de prévention des risques naturels prévisibles, seront opposables au SCOT (Schémas de Cohérence Territoriales,) et au PLU (plans locaux d’urbanisme).

Ces mesures sont autant d’outils nécessaires à la pérennité et à la viabilité de nos territoires côtiers. Ils seront des leviers supplémentaires utiles au déploiement du Plan Littoral 21 impulsé par la Présidente de la Région Carole DELGA.

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