Dans les médias : « Sapin II: définition élargie du lanceur d’alerte » (Le Figaro.fr, 28 septembre 2016)

Sapin II: définition élargie du lanceur d’alerte

Les députés ont validé ce mercredi soir une définition élargie du lanceur d’alerte, en nouvelle lecture du projet de loi Sapin II sur la transparence, afin de couvrir les situations du type de celle d’Antoine Deltour, condamné pour avoir révélé les pratiques fiscales des grandes multinationales au Luxembourg. « Il n’est pas acceptable qu’une personne qui a pris des risques personnels élevés au bénéfice de l’intérêt général soit condamné pénalement. Il est du devoir de la société de protéger les Antoine Deltour », a plaidé le ministre des Finances Michel Sapin.

Selon le texte voté en commission et confirmé dans l’hémicycle, un lanceur d’alerte « est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et (…)
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