Le député Denaja défend la loi Sapin 2 devant l’Assemblée Nationale

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Sébastien Denaja est intervenu, mercredi 28 septembre, lors de la discussion générale en tant que rapporteur sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption qui constitue selon lui le dernier grand rendez-vous de la législature.

Un intense travail parlementaire a été mené, sur l’impulsion du président de la République et du gouvernement, et ce depuis 2012, pour offrir à la France les outils pour lutter contre la finance dévoyée.

En effet, l’ensemble des mesures du projet de loi Sapin 2 participent d’une même volonté de garantir la probité, l’intégrité des comportements au sein des institutions publiques comme de la vie économique. Il s’agit par ailleurs d’apporter des réponses concrètes aux attentes légitimement exprimées par la société civile et les acteurs de la vie économique.

Le projet de loi entend ainsi rééquilibrer certaines situations économiques, notamment dans le secteur agricole, qui attend avec une grande impatience le vote des mesures proposées par la commission des affaires économiques, mais également certaines relations contractuelles – en renforçant les droits des consommateurs par exemple.

Au sujet de l’encadrement du lobbying, le projet de loi reprend la constitution d’un répertoire numérique unique des représentants d’intérêts intervenant auprès des pouvoirs publics – à savoir le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat.

Un statut général pour les lanceurs d’alerte a été mis en place, notamment par la rédaction d’une nouvelle définition, plus inclusive de l’ensemble des situations qui peuvent être couvertes par le terme. Répondant à la mobilisation citoyenne importante, le texte prévoit la mise en place d’une protection maximale des lanceurs d’alerte.

Le projet de loi Sapin 2 reprend aussi la création de l’Agence française anticorruption (AFA), qui doit remplacer l’actuel Service central de prévention de la corruption (SCPC), qui n’était doté en 2012 que de 4,75 équivalents temps plein. L’AFA devrait être dotée de 70 agents qui viendront des services les plus performants en matière de lutte contre la corruption.

Pour finir, le député Sébastien Denaja est revenu sur l’introduction, en son nom, d’un dispositif contraignant d’encadrement des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises cotées. Ce dispositif prévoit que l’assemblée générale des actionnaires doit approuver, chaque année, les rémunérations proposées par le conseil d’administration pour que celles-ci puissent être versées. L’assemblée des actionnaires se voit ainsi restituer un pouvoir de décision en la matière.

Pierre à l’édifice d’une république plus transparente, ce texte permettra une démocratie plus juste et plus vivante.

Vous pouvez visionner l’intégralité de son intervention en cliquant ici. 

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