Loi contre la corruption et pour la transparence définitivement adoptée !

Sébastien Denaja se félicite du vote de l’Assemblée Nationale ce mardi 8 novembre en faveur de la loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique » dont il est le rapporteur. Avec 277 voix pour, le groupe socialiste s’est massivement prononcé pour le progrès démocratique. Le groupe Les Républicains, quant à lui, montre une nouvelle fois son visage le plus rétrograde et conservateur, en votant à 168 voix contre le texte.

Après deux lectures dans chaque chambre, le texte définitivement adopté comporte les grandes avancées voulues par les député-e-s de la majorité à l’Assemblée Nationale :

Création de l’Agence française Anticorruption, dotée d’une commission des sanctions qu’avait supprimé le Sénat ;

Création d’un statut général et de protection des lanceurs d’alerte ;

Nullité de l’acte constitutif de mesures de représailles envers un lanceur d’alerte et sanction pénale envers toute personne faisant obstacle à l’alerte ;

Encadrement des actions de lobbying par un registre unique des représentants d’intérêt intervenant devant le Parlement et le Gouvernement ;

Facilitation de l’accès des TPE et PME aux marchés publics ;

Renforcement des obligations des grandes entreprises en matière de déclaration pays par pays ;

Encadrement de la rémunération des grands dirigeants ;

Peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité pour les élus corrompus ;

Renforcement du contrôle du « pantouflage » des très hauts fonctionnaires ;

Renforcement des prérogatives du Parquet National Financier.

Autant de mesures fortes qui placeront la France à l’avant-garde de la lutte contre la corruption, nationale et internationale, et la transparence de la vie économique.

Sébastien Denaja tient à remercier le Ministre de l’Economie et des Finances pour son écoute, les député-e-s de la majorité pour leur investissement, le Président de la Commission des lois et le Président de l’Assemblée Nationale pour leur soutien sans faille, mais également et avant tout, les citoyennes et citoyens qui se sont mobilisé-e-s tout le long de la discussion.

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