Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection – mon intervention en Commission des Lois

Je suis intervenu ce matin en Commission des Lois afin de défendre la proposition de loi créant une obligation pour les candidats à une élection (locale, législative, présidentielle) de disposer d’un casier judiciaire vierge.

J’ai pu rappeler mon travail en tant que rapporteur de la loi sur la corruption et la transparence, notamment mon amendement créant une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité pour les élus ayant été condamnés pour des faits de corruption.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon intervention ici.

Pour en savoir plus :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/obligation_casier_judiciaire_vierge_candidats_elections.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/obligation_casier_judiciaire_vierge_election_locale.asp

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