Devoir de vigilance des sociétés mères : la loi enfin adoptée !

Grâce à l’acharnement de Dominique Potier et des député-e-s de gauche, la proposition de loi du groupe socialiste, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, dite du « Rana Plaza », a enfin été adoptée le 21 février après 4 ans de combat législatif.

Ce texte impose à nos grandes entreprises de mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux sur l’ensemble de leurs chaînes de production, et d’éviter ainsi de nouveaux « Rana Plaza ». Il a été soutenu toutes ces années par les acteurs politiques de gauche, par les associations, les ONG, et les syndicats. Une coproduction législative et citoyenne qui aboutit à de véritables avancées.

La France devient pionnière en la matière avec l’instauration d’une véritable obligation de vigilance, qui a un caractère contraignant, impératif et effectif. Elle inspirera, nous l’espérons, une prochaine directive européenne qui protégera tous les Européens.

Retrouvez le texte complet en cliquant ici

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s