Inauguration de l’Agence Française Anticorruption

crédits photo : Francois Mori / AFP

Sébastien Denaja se félicite de l’inauguration par le Président de la République de l’Agence Française Anticorruption ce jeudi 23 mars, qui doit son nom, le renforcement de son indépendance et son pouvoir de sanction à plusieurs amendements portés par le député, rapporteur de la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie publique dite Sapin 2.

Cette nouvelle Agence remplace l’actuel Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC). Elle est dotée de nouveaux moyens et de nouvelles missions qui toucheront à la fois les entreprises et les administrations :

  • prévention de la corruption, pouvoir de recommandations auprès des personnes morales de droit public et de droit privé, contrôles sur place et sur pièce
  • pouvoir de sanction (amendes pour non respect des obligations et programme de mise en conformité)

Ce sont 70 personnes qui travailleront, à terme, pour l’AFA et qui feront le lien avec le procureur de la République voire le Parquet national financier (PNF), si elles constatent des infractions. « Véritable structure interministérielle » selon Michel Sapin, l’AFA est placée sous la double tutelle du ministère de la Justice et du ministère de l’Economie et des Finances et devient le cœur du système français de lutte contre la corruption.

Convié par le Président de la République, le député n’a pu honorer l’invitation, étant pris par un engagement en circonscription.

Retrouvez le discours du Président de la République en cliquant ici.

 

 

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