à l’Assemblée

Député de la Commission des Lois

Député appartenant au groupe SRC (socialiste, radical et citoyen), Sébastien Denaja est membre de la commission des lois.

Conformément à l’article 36, alinéa 18, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la dite commission (dont la dénomination officielle est précisément « commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République ») sont les suivants:
– les lois constitutionnelles,
– les lois organiques,
– le Règlement,
– le droit électoral,
– les libertés publiques,
– la sécurité,
– la sécurité civile,
– le droit administratif,
– la fonction publique,
– l’organisation judiciaire,
– le droit civil, commercial et pénal,
– les pétitions,
– l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.

Comme toute commission permanente, elle exerce un double rôle, reflet des fonctions du député:

– légiférer: examiner et débattre de tout projet (texte d’essence gouvernementale) ou proposition (texte d’origine parlementaire) de loi;

NB: depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, c’est le texte adopté par la commission saisie qui est discuté en séance publique

– contrôler l’action du Gouvernement:  par l’organisation d’auditions ministérielles, souvent ouvertes à la presse, ou encore par la création de missions d’information thématiques, attachées à l’étude spécifique d’un des volets de l’action ministérielle.

Retrouvez ici la section dédiée à la Commission des Lois sur le site Internet de l’Assemblée Nationale

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (« DDF »)

La délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, créée par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999, est chargée d’informer les assemblées de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ainsi que du suivi des lois en la matière.

Les députés membres de cette délégation veillent ainsi à ce que la parité soit respectée dans les actions mises en œuvre par le Gouvernement mais aussi lors de l’étude de nouveaux textes législatifs.

Retrouvez ici la fiche de présentation de la délégation sur le site Internet de l’Assemblée Nationale

Membre suppléant de la commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution

La commission chargée de l’application de l’article 26 de la Constitution est une commission spéciale permanente de l’Assemblée nationale française.

Composée de 30 membres, elle est chargée des demandes de suspension, de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d’un député.

Retrouvez ici la composition de cette commission spéciale sur le site Internet de l’Assemblée Nationale

Groupes d’études et groupes d’amitié

  • Secrétaire et membre du groupe d’études « Mer, pêche et souveraineté maritime »
  • Membre du groupe d’études « Protection et développement du littoral – Tourisme »
  • Vice-Président du groupe d’amitié Egypte

Membre du Groupe français de l’Union interparlementaire

L’Union interparlementaire, organisation mondiale des Parlements des États souverains, est la plus ancienne des institutions internationales à caractère politique.

Cliquez ici pour accéder à la liste des parlementaires membres

Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Créée en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’Institution Nationale des Droits de l’Homme française.  Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

(Fonction non indemnisée)

Membre titulaire de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

Créée par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNIS) est composée de membres des assemblées parlementaires, pour un quart au moins de représentants des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, de représentants de l’Etat et, en majorité, de représentants des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours.

Consultée sur les projets de loi ou d’acte réglementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours, la CNIS peut émettre des vœux.

(Fonction non indemnisée)

Membre du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 2015, Sébastien Denaja a été nommé membre du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes. Il rejoint la commission Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale.

Le Haut Conseil est une instance consultative indépendante placée auprès du Premier ministre qui « a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité ».

(Fonction non indemnisée)

2 réponses à “à l’Assemblée

  1. je ne vois pas dans ce blog les destinations de vos depenses de fonctionnement… seriez vous contre la transparence ? dans quelle autre pays les députés depensent sans avoir justifier leur dépenses ?

    • Bonjour,

      Sachez que la situation matérielle du député fait l’objet d’une section détaillée sur le site Internet de l’Assemblée Nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute

      Les dépenses du député qui s’apparentent à des dépenses de fonctionnement sont couvertes par une enveloppe mensuelle d’un montant de 5 770 euros brut, nommée IRFM (Indemnité représentative de frais de Mandat). Celle-ci va être utilisée pour couvrir des dépenses en rapport direct avec l’exercice du mandat.

      Versée de façon forfaitaire et égalitaire, elle place tous les représentants de la Nation dans une situation équivalente afin de leur permettre d’exercer leur mandat en toute indépendance.

      Avant 2012, cette indemnité suscitait des polémiques régulières sur son opacité et son éventuel usage à des fins personnelles, pour des cadeaux ou des voyages.

      C’est pourquoi, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé le 18 février 2015 d’adopter, à l’unanimité, la réforme de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) : c’est une étape fondamentale sur le chemin de la transparence que le Président de l’Assemblée Nationale, M. Bartolone, a engagé.

      Le Bureau de l’Assemblée Nationale a retenu une liste de cinq grandes catégories de dépenses autorisées :
      – Frais liés à la permanence (à sa location comme à son fonctionnement, abonnement téléphonique, Internet, frais fixes comme variables entrant dans le fonctionnement d’un bureau) et à l’hébergement du député ;
      – Frais de transport du député (dont acquisition et utilisation d’un véhicule) et de ses collaborateurs ;
      – Frais de communication ;
      – Frais de représentation et de réception ;
      – Frais de formation du député et de ses collaborateurs.

      D’autres mesures ont été prises, peu après l’élection du Président de la République François Hollande, afin d’améliorer la confiance entre les citoyens et leurs représentants : le budget de l’Assemblée nationale a été gelé, le montant de l’IRFM a été réduit de 10%, la rémunération du président de l’Assemblée nationale a été baissée de 30%.

      Enfin, chaque député est désormais tenu d’adresser tous les ans au bureau une déclaration attestant sur l’honneur qu’il fait un usage conforme de son IRFM.
      En cas d’anomalie, le président de l’Assemblée saisit le déontologue de l’institution d’une demande d’éclaircissement.

      Espérant avoir répondu à vos réponses,

      L’équipe parlementaire du député Denaja

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